Les présentes conditions générales de vente (ci-après : CGV) définissent les rapports contractuels entre l’acheteur (ci-après : client) de tout produit proposé par le vendeur, Fédération d’Apiculture du Valais Romand (ci-après: FAVR), ayant son siège à 1950 Sion, Suisse.
Les commandes peuvent être passées par e-mail ou courrier. Toutes les commandes de produits exigent l’âge minimal de 18 ans. Le client confirme par sa commande qu’il respecte cette disposition légale. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter dès lors qu’il passe commande et que cette commande est acceptée par la FAVR. La FAVR se réserve le droit de refuser une commande, par exemple en cas d’insolvabilité ou de contentieux non réglé relatif à des factures antérieures. Seuls les acheteurs domiciliés en Suisse peuvent commander des produits sur le shop de la FAVR.
La livraison des articles se fait par la poste. Le client vérifie que tous les produits sont corrects, au complet et intacts dès la réception. Les éventuels dommages ou erreurs doivent être communiqués par écrit à la FAVR dans un délai de 10 jours maximum.
Le prix des produits peut être consulté sur le site internet de la FAVR. Les prix facturés au client sont ceux en vigueur au moment où la commande est reçue par la FAVR. Tous les prix sont indiqués en francs suisses, TVA comprise selon les taux en vigueur. Les frais de livraison et d’emballage ne sont pas inclus et sont facturés séparément. La FAVR se réserve le droit de modifier les prix de ses produits à tout moment.
Le paiement se fait par facture adressée au client au moment de la livraison et est payable à 10 jours net dès réception de la marchandise.
Les articles commandés ne sont pas repris.
Les produits délivrés restent la propriété de la FAVR jusqu’au paiement.
Les droits d’auteur appartiennent exclusivement à la FAVR. La réutilisation commerciale et la reproduction du contenu des pages internet (textes, logos, photos, etc.) sont interdites sans l’autorisation écrite préalable de la FAVR. Cela concerne tous les produits et l’ensemble de l’offre internet.
Toutes les données concernant le client recueillies par la FAVR dans le cadre des relations commerciales usuelles sont traitées de manière confidentielle. Aucune information ne sera transmise à des tiers, sauf avec l’autorisation expresse du client.
La FAVR se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes CGV. La version en vigueur au moment de la commande fait foi dans la relation contractuelle entre le client et la FAVR.
Le for juridique est établi dans le canton du caissier de la FAVR.
La nullité d’une ou plusieurs dispositions des présentes CGV n’affecte pas la validité des autres dispositions.
Chemin des Romains 33
CH – 1950 Sion